Objectifs
- Comparer les modes de gestion d’un service public : régie, délégation, marché, société publique
- Comprendre les grands principes et seuils de la commande publique
- Repérer les zones de risque juridique dans les décisions courantes du mandat
- Savoir quand et comment s’entourer : services, conseils externes, contrôle de légalité
- Suivre l’exécution des contrats et se réserver des marges de renégociation
Programme
Choisir un mode de gestion
- Panorama : régie directe, DSP, marché public, SPL et SEM
- Les critères du choix : maîtrise, coût, risque, réversibilité
- Les moments de bascule : création, renouvellement, crise du service
Les fondamentaux de la commande publique
- Liberté d’accès, égalité de traitement, transparence
- Seuils et procédures : ce qu’un élu doit savoir sans être acheteur
- Le rôle de l’élu dans l’attribution : commission, délibération, signature
Prévenir les risques
- Prise illégale d’intérêts et favoritisme appliqués aux situations concrètes
- Les critères environnementaux et sociaux devenus obligatoires
- Traçabilité des décisions et gestion des situations de déport
Contrôler l’exécution
- Suivre un contrat dans la durée : rapports, indicateurs, pénalités
- Les rendez-vous de renégociation et la fin de contrat
- Anticiper le renouvellement pour garder la main
Méthode
Apports courts, cas réels et exercices sur les dossiers des participants. La formation peut être organisée en intra pour une équipe municipale ou communautaire, et adaptée à votre contexte.