Objectifs
- Comprendre l’organisation institutionnelle de la commune et de l’intercommunalité
- Maîtriser les droits et obligations de l’élu municipal
- Identifier les responsabilités juridiques liées au mandat
- Appréhender les relations avec l’administration et les services
- Connaître les règles de fonctionnement du conseil municipal
Programme
Le cadre institutionnel de la commune
- L’organisation territoriale : commune, EPCI, département, région
- Les compétences communales et les transferts à l’intercommunalité
- Les conséquences pratiques des transferts de compétences
Le statut de l’élu local
- Les droits : indemnités, formation, protection fonctionnelle
- Les obligations : assiduité, probité, déclarations d’intérêts
- La prévention des conflits d’intérêts
Le fonctionnement du conseil municipal
- La préparation et le déroulement des séances
- Quorum, vote, délibérations
- Le rôle des commissions et les droits de l’opposition
La responsabilité de l’élu
- Responsabilité civile et pénale
- Les principales infractions : prise illégale d’intérêts, favoritisme, détournement
- Les bonnes pratiques pour sécuriser son action
Méthode
Apports courts, cas réels et exercices sur les dossiers des participants. La formation peut être organisée en intra pour une équipe municipale ou communautaire, et adaptée à votre contexte.