Modes de gestion du service public

L’enjeu

Une collectivité est libre de choisir le mode de gestion de ses services publics, de la régie à l’externalisation complète. Si le choix relève souvent d’une orientation politique, il engage le service pour de longues années : il faut en mesurer toutes les conséquences, techniques, juridiques, économiques et sociales, avant de décider.

Cette analyse ne se résume pas à une liste d’avantages et d’inconvénients théoriques. Elle doit intégrer vos objectifs stratégiques, tenir compte des spécificités de votre territoire et du service, vérifier la faisabilité juridique, technique et financière de chaque scénario, puis définir les modalités de mise en œuvre les plus adaptées.

Ce que nous faisons

• Aide au choix du mode de gestion d’un service public, existant ou à créer.
• Création d’un nouveau service public, ou reprise en régie d’un service délégué.
• Passation d’une concession (affermage, régie intéressée), d’un marché public ou d’autres contrats publics.
• Création d’une entreprise publique locale (SPL, SEM) pour gérer un service public.

Notre démarche

Nos consultants réunissent les profils juridiques et financiers nécessaires et connaissent de près les règles propres à de nombreuses politiques publiques : petite enfance, enfance et jeunesse, culture, eau et assainissement, équipements sportifs, culturels et de loisirs. Lorsque le sujet l’exige, nous nous associons à l’un de nos partenaires, avocats ou bureaux d’études.

Quelques références

• Ville de Louvres
  Aide à la décision sur le mode de gestion d’un multi-accueil de 60 berceaux.
• Ville de Saint-Denis (La Réunion)
  Création d’une société publique locale pour les activités périscolaires et extrascolaires.
• Ville de Soufflenheim
  Concession pour l’aménagement et l’exploitation de l’aire d’accueil de camping-cars.
• Communauté d’agglomération du Val de Fensch
  Renouvellement des concessions d’un multi-accueil et d’une micro-crèche.
• District urbain de Faulquemont
  Renouvellement de la concession de l’aire d’accueil des gens du voyage.
• Communauté de communes du Pays Boulageois
  Choix du mode de gestion de l’assainissement et mise en œuvre de l’organisation retenue.