L’enjeu
Sous l’effet des réformes ou de choix volontaires, les périmètres intercommunaux, les compétences exercées et les relations entre les EPCI et leurs communes évoluent sans cesse. Chaque fusion ou transfert de compétences pose les mêmes questions : comment appliquer concrètement les textes, quels impacts juridiques, financiers, patrimoniaux, organisationnels et fiscaux en attendre, et quelles opportunités de développement ou de rationalisation saisir.
Ce que nous faisons
- Étude d’opportunité sur l’exercice intercommunal d’une compétence facultative.
- Évaluation des impacts d’un transfert de compétence.
- Harmonisation du financement ou de la tarification d’un service public.
- Définition de l’intérêt communautaire.
- Définition et mise en œuvre de schémas de mutualisation.
Notre démarche
Nous partons d’une analyse objective de votre intercommunalité : son organisation, son histoire, ses spécificités territoriales, sociodémographiques et économiques. Nous évaluons ensuite, de façon transversale, les effets d’un transfert ou du maintien d’une compétence à l’échelle communale, pour vous permettre de décider en connaissance de cause.
Quelques références
- Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Évolutions de périmètre et relations avec les 80 syndicats intercommunaux du territoire. - Communauté de communes du Sud Messin
Étude préalable à l’extension de la compétence enfance jeunesse. - Saint-Louis Agglomération
Harmonisation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, avec Anétame. - Clisson Sèvre et Maine Agglo
Harmonisation de la compétence enfance.
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